46 renaissance — renew europe Justice fiscale : les derniers tabous tombent L’Europe est le continent de Mais, si nous avons bénéficié du marché commun et de la libre circulation,nous n’avons pas su combler les divergences fiscales. L’évasion fiscale l’économie sociale de marché. prive chaque année l’Europe de milliards d’euros et les grandes entreprises numériques payent trois fois moins d’impôt que les PME ! Les inégalités y sont plus faibles La crise a permis d’accélérer la prise de conscience qu’ailleurs et la redistribution générale qu’il fallait agir et vite. La France, qui a longtemps été seule à défendre un modèle fiscal européen, n’est plus isolée. Ce qui était des richesses plus forte. vu comme de douces utopies lors de la campagne des Européennes de 2019 est aujourd’hui en train de devenir la base d’un nouveau consensus européen. UN IMPÔT MINIMUM MONDIAL, L’EUROPE A EU GAIN DE CAUSE ! C’est une révolution historique. En juillet 2021, 131 pays, qui représentent 90 % du PIB mondial (la richesse produite chaque année), et le G20 se sont engagés à taxer de manière plus équitable les grandes entreprises internationales. Il s’agit de créer un impôt minimum de 15 % sur les sociétés, de taxer les entreprises précisément là où elles réalisent leurs bénéfices et pas uniquement dans le pays où est installé leur siège social. En clair, une entreprise de distribution sur internet qui aurait son siège social aux Pays-Bas – où la fiscalité est avantageuse – mais qui réaliserait un bon bénéfice dans l’Hexagone, devra reverser à la France un impôt minimum de 15 % sur cette activité tricolore. Ce taux minimum mondial devrait rapporter à la France entre cinq et six milliards. L’objectif est d’éviter que les multinationales, en premier lieu les Gafam (Google, 15 %, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), paient des impôts dérisoiresau regard de leurs revenus. C’EST LE NOUVEL La France et la quasi-totalité des États européens étaient IMPÔT MINIMUM mobilisés depuis des années pour faire aboutir ce projet. L’élection MONDIAL SUR de Joe Biden a permis de débloquer la situation en mettant fin LES SOCIÉTÉS à l’opposition farouche des États-Unis contre ce projet. Contrairement à ce que certains ont bien voulu laisser entendre, ce sont bien les États-Unis qui ont rejoint la position européenne et non l’inverse.